Conditions générales d’Utilisation

1. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site « https://www.hophophypertension.ch», ci-après dénommé le « Site », est soumise aux conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après dénommées « CGU »).

En utilisant le Site, l’internaute (ci-après dénommé « Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter. Leur contenu pouvant être amené à évoluer, nous invitons l’Utilisateur à les consulter de manière régulière. La version actuelle valable est chaque fois à disposition sur ce Site.

2. Editeur du Site

Le Site « https://www.hophophypertension.ch » est édité par Servier Suisse S.A., ayant son siège social La Voie Creuse, 16 – Case Postale – 1211 Genève 20 – Suisse, repris comme SERVIER ci-dessous.

3. Régime des biens immatériels  et autres droits / Utilisation du Site

L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu disponible sur le Site, incluant les textes, les graphiques, photographies, dessins, sons, données, images, audio et vidéo, mais également l’arborescence du Site, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, la structure et le contenu des bases de données, les marques des produits et des raisons sociales (ci-après désigné « le Contenu ») sont la propriété exclusive de SERVIER ou de sociétés de consortium liées ou bien de contractants principaux.

Le Contenu ne peut être utilisé par l’Utilisateur que pour son information personnelle et exclusivement pour l’utilisation privée du Site dans le respect des présentes CGU. Toute autre forme d’utilisation du Contenu en particulier chaque copie du Contenu dans sa totalité ou partiellement et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de SERVIER est interdite et constituerait une contrefaçon.

Les services et les Contenus de la page Web ne pourront pas être utilisés à l’avantage d’une entreprise ou d’une quelconque autre organisation ou à d’autres buts de publicité et de marketing professionnels ou commerciaux. La possibilité d’accéder, de télécharger ou de copier le contenu de ce Site ne concède aucun droit de quelque sorte que ce soit.

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4. Information sur le Site

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Les Utilisateurs ne doivent en aucun cas utiliser les informations et les services diffusés via le site pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement. Seul un médecin peut dans le cas de problèmes médicaux établir un diagnostic et proposer le meilleur traitement possible.

5. Responsabilité

Dans le respect des obligations légales et réglementaires qui s’imposent aux laboratoires pharmaceutiques et en particulier aux instructions légales de la loi sur le médicament, SERVIER met à la disposition des Utilisateurs des informations dans le domaine de la santé

SERVIER s’efforce d’actualiser continuellement les renseignements qui sont proposés sur ce Site et de contrôler leur justesse. La responsabilité de SERVIER ne pourra être engagée au titre de l’actualité, de la justesse et de l’intégrité ainsi que de la légitimité des informations et services et des accès au Site ou au fonctionnement du Site. SERVIER ne peut pas être rendu responsable de l’utilisation par les Utilisateurs des informations et des services proposés sur le site et/ou lors de la navigation.

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6. Liens hypertextes

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7. Avis de protection des données

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions sur la protection des données de la Fédération (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’abus de ses données personnelles. Nous nous efforçons de respecter ces dispositions. Toutes les données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont ni vendues, ni transmises à tiers.

En étroite collaboration avec notre fournisseur d’accès Internet, nous nous efforçons de protéger de notre mieux les banques de données contre l’accès de personnes étrangères, contre les pertes, les abus ou les falsifications.

Pour toute question concernant la protection des données, veuillez contacter M. Nicolas Fèvre, Data Protection Officer : dpo.ch@servier.com

8. Dispositions générales

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